L’importation de substances chimiques & Brexit

Le 1er novembre 2019, en cas de Brexit sans accord, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers à l’Union Européenne et quittera le marché intérieur sans période de transition. Les entreprises françaises important des substances chimiques du Royaume-Uni seront particulièrement concernées.
En effet, en quittant l’Union Européenne, le Royaume-Uni quittera le système de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA). Sans accord, les enregistrements de substances chimiques effectués auprès de l’ECHA par un déclarant (fabricant, importateur, représentant exclusif) établi au Royaume-Uni ne seront plus valables à compter du 1er novembre 2019. De même, les autorisations détenues par des entreprises britanniques ne seront plus valables à compter de cette date.

Afin que les substances mises sur le marché (1 tonne ou plus/an) restent légales au sein de l’Union Européenne, il est nécessaire que les fournisseurs établis au Royaume-Uni aient désigné un représentant exclusif sur le territoire de l’UE27, en charge des démarches au titre des réglementations européennes, ou qu’ils se soient établis dans l’Union Européenne avant le 31 octobre 2019.

En absence de ces démarches, les entreprises françaises qui utilisent des substances en provenance du Royaume-Uni devront adapter leur chaîne d’approvisionnement en conséquence :
– Se tourner vers un autre fournisseur disposant d’un enregistrement ou d’une autorisation en règle dans l’UE27
– Ou en enregistrant elles-mêmes ces substances auprès de l’ECHA en qualité d’importateurs ou en demandant elles-mêmes de nouvelles autorisations.

La Commission européenne souligne qu’à la fin du mois d’avril 2019, 718 substances devaient encore faire l’objet d’un transfert de leur enregistrement REACH dans l’UE27. « Les entreprises dont les déclarants sont établis au Royaume-Uni et qui n’ont pas encore transféré leurs enregistrements vers les Etats membres de l’UE à 27 sont fortement encouragées » par la Commission « à tirer profit de cette possibilité pour se mettre en relation et se coordonner avec d’éventuels codéclarants et utilisateurs en aval établis dans l’UE à 27. »
Il est alors conseillé aux entreprises françaises importatrices d’interroger sans attendre leurs fournisseurs britanniques.
Les entreprises françaises peuvent également faire le choix de s’approvisionner auprès d’un fournisseur établi en France ou dans un autre état de l’UE27 et disposant d’un enregistrement REACH ou d’une autorisation valide.

Jusqu’au 31 octobre 2019, l’ECHA dispose d’un « guichet Brexit » sur le portail REACH-IT19 afin de faciliter le transfert d’enregistrement REACH dans l’UE27.
La DGE vous conseille et vous accompagne sur ce sujet : brexit.entreprises@finances.gouv.fr ou consulter le site internet DGE et le portail gouvernemental www.brexit.gouv.fr

Guide de l’ECHA.pdf

Source : DGE